Pouvoir d’achat "à la sortie", deux avancées pour les ménages grâce aux prix du gaz et électricité


Ces dernière semaines, des avancées ont été enregistrées en ce qui concerne les tarifs du gaz et de l’électricité pour les ménages. D’une part, depuis le 1r février dernier, le tarif social a été élargi à des nouveaux bénéficiaires et d’autre part, les contrats « dormants », qui souvent sont parmi les plus chers, vont disparaître progressivement d’ici environ 1 an.

1. Elargissement des bénéficiaires du tarif social

Actuellement, le tarif social est accessible aux personnes bénéficiant du revenu d’intégration, aux personnes percevant la garantie de revenus, aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées. Actuellement, le tarif social permet de soutenir 438.309 personnes pour l’électricité et 266.346 pour le gaz.

Le Ministre de l’Economie, avec les Ministres/Secrétaire d’Etat de l’Energie et de la Protection du Consommateur, a décidé d’élargir temporairement le tarif social à des nouvelles catégories de consommateurs, à savoir à celles et ceux qui bénéficient de "l’intervention majorée" (BIM) . Cela concerne entre autres les pensionnés et les familles monoparentales en difficulté financière ainsi que les personnes dont le revenu ne dépasse pas environ 20.000 euros brut par an.

Le nombre de bénéficiaires du tarif social a donc augmenté de 447.000 personnes depuis le 1r février et jusqu’à décembre 2021. Cette mesure vise à soutenir les ménages les plus précaires, dans le cadre de la crise du coronavirus.

Les personnes concernées ne doivent effectuer aucune démarche. Ce tarif leur sera attribué automatiquement via les données de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Cette mesure est financée par le Budget de l’Etat.

2. La fin progressive des contrats dormants de prolongation

Arrivés à leur échéance et non dénoncés par les clients, les contrats de gaz et d’électricité sont considérés comme des "contrats dormants de prolongation". De fait, ce type de contrats est considéré, par les fournisseurs, comme des "nouveaux" contrats de gaz et électricité ; alors qu’en réalité, ce sont des contrats arrivés à échéance qui ont été "automatiquement" prolongés par les fournisseurs à des conditions tarifaires très particulièrement désavantageuses par les clients. En effet, les conditions reprises dans ces contrats ne sont plus proposées sur le marché et surtout, ils sont prolongés en conservant les prix souscrits initialement, malgré la baisse des tarifs survenue entretemps sur le marché. En outre, les conditions de ces contrats ne sont pas reprises dans les simulateurs de prix en ligne (donc non comparables, sauf via le CREG Scan).

Cela concerne plus de 300.000 ménages belges pour l’électricité et 170.000 pour le gaz.

Suite à la pression de la CREG, soutenue par la FGTB au sein du conseil consultatif, le régulateur du marché du gaz et l’électricité, la plupart des fournisseurs se sont engagés à mettre fin progressivement aux contrats dormants de prolongation (sauf MEGA, l’inspection des affaires économiques a ouvert une enquête). Ceux-ci ne seront plus renouvelés ou prolongés automatiquement et les consommateurs concernés seront orientés vers des contrats basés sur des produits actifs équivalents (pour lesquels les comparaisons de prix sont possibles). La complexité du secteur de l’énergie a souvent été dénoncée par les consommateurs et ces contrats sont en conflit avec l’obligation de transparence des fournisseurs d’énergie.