FORMULAIRE chômage temporaire CORONA


Pendant cette période de crise, les entreprises peuvent recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure ou au chômage temporaire pour des raisons économiques.

Nous avons obtenu des simplifications importantes de la procédure chômage temporaire (CORONA).

Les nouvelles règles sont les suivantes :

- le travailleur n’aura qu’un seul formulaire à remplir reprenant des informations très simples (coordonnées, numéro de compte bancaire,…).

- l’admissibilité pour le chômage temporaire pour des raisons économiques est supprimée.

- l’utilisation de la carte de contrôle C3.2 pour le travailleur est également supprimée.

- il n’y a pas de contrôle sur le fait de bénéficier d’autres revenus ou activités (y compris profession accessoire).

- pour les travailleurs étrangers, il ne faut pas introduire de documents spécifiques (par exemple copie de la carte d’identité).

- pour les travailleurs frontaliers qui bénéficient du statut fiscal, il faut également introduire le 276 FR.

Ces procédures simplifiées sont valables pour toutes les formes de chômage temporaire et seront d’application jusque fin juin 2020.

Le nouveau formulaire est joint en annexe. Le document doit être signé par le travailleur. Les formulaires peuvent nous être rentrés par les différents canaux : dépôt dans nos boîtes aux lettres qui sont relevées régulièrement (dans nos bureaux fixes à Arlon, Bastogne, Marche et Libramont), courrier, mail (fgtb.luxembourg@fgtb.be), centralisation par un délégué dans les entreprises structurées…. Les formulaires seront pris en compte quelle que soit la forme (électronique, photo,…)mais ils doivent bien sûr être lisibles.

Les allocations seront payées dans le respect des délais légaux. N’oubliez pas que nous avons besoin également, pour procéder à ces paiements, de l’information provenant des employeurs.

Documents à télécharger

Type : Word
Document
(Word – 49.9 ko)