L’Europe suspend ses travaux sur la législation qui visait à protéger les travailleurs contre les agents cancérigènes


Bruxelles, le 28 avril 2015 - Communiqué de presse en front commun.

L’Europe suspend ses travaux sur la législation qui visait à protéger les travailleurs contre les agents cancérigènes alors que 100.000 travailleurs meurent d’un cancer d’origine professionnelle chaque année.

Chaque année, le 28 avril, les syndicats commémorent les victimes de maladies d’origine professionnelle et d’accidents du travail à travers le monde. Il est inquiétant de constater que le nombre de maladies professionnelles surpasse amplement le nombre d’accidents du travail. En Europe, 100.000 travailleurs meurent ainsi chaque année d’un cancer d’origine professionnelle. Ce nombre ne peut être sous-estimé en Belgique. Chaque année, le Fonds des maladies professionnelles ne reconnaît qu’une centaine de cancers professionnels, mais la Fondation contre le cancer estime qu’il existe environ 2000 cas par an (http://www.cancer.be/cancers-profes...). Actuellement, 7% des cancers chez les hommes sont causés par le travail. Malgré cela, l’Europe suspend la révision d’une directive européenne datant d’il y a 25 ans qui visait à protéger les travailleurs contre les agents cancérigènes.

Malgré l’intérêt d’une bonne réglementation en matière de santé et de sécurité des travailleurs, la Commission européenne a décidé en octobre 2013 de mettre fin à toutes les initiatives législatives relatives à la santé et la sécurité au travail dans le cadre du programme REFIT. Elle a aussi mis fin à la révision de la directive européenne datant d’il y a 25 ans qui doit protéger les travailleurs contre l’exposition à des agents cancérigènes. Cette directive européenne date de 1990 et doit être révisée de toute urgence.

Les valeurs limites constituent un grand problème. Il s’agit des concentrations maximales d’une substance dans l’air ambiant auxquelles les travailleurs peuvent être exposés. L’Europe utilise un système de valeurs limites indicatives, non obligatoires pour des substances dangereuses ordinaires et des valeurs limites obligatoires pour les agents cancérigènes. Il n’existe que 118 valeurs limites indicatives et il n’existe une valeur limite obligatoire que pour trois (! ) agents cancérigènes. C’est une honte, car presque 145.000 différentes substances dangereuses différentes sont présentes sur le marché européen.

En plus, des études ont démontré que dans de nombreux Etats membres, les valeurs limites d’exposition professionnelle sont plus strictes (inférieures) que les valeurs européennes. Les différences entre les pays européens engendrent une concurrence déloyale au détriment de la santé des travailleurs. Une harmonisation européenne des valeurs limites d’exposition professionnelle les plus strictes des différents Etats membres constitue une solution. La Confédération européenne des syndicats a remis à Marianne Thyssen, Commissaire européenne à l’emploi, une liste de 50 agents cancérigènes pour lesquels une valeur limite contraignante doit être fixée prioritairement.

Le champ d’application de la réglementation relative aux agents cancérigènes doit être élargi aux substances (reprotoxiques) nuisant à la reproduction. Ce sont des substances pouvant nuire à la fertilité des hommes et des femmes et pouvant causer des interruptions prématurées de grossesse et des malformations congénitales. Certaines substances reprotoxiques constituent un risque pour la santé de l’enfant allaité. L’application de la législation relative aux agents cancérigènes, aux substances reprotoxiques mènera à des règles plus strictes pour la protection des travailleurs. Six pays européens n’ont pas attendu que la situation change au niveau européen pour incorporer les substances reprotoxiques dans leur réglementation sur les agents cancérigènes (l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, la France, les Pays-Bas, la République tchèque). La Belgique et l’Europe ne l’ont pas encore fait. Les syndicats demandent que le ministre de l’Emploi, Kris Peeters, plaide pour une réglementation au niveau européen qui offre une réelle protection contre les risques au travail, mais le ministre peut aussi prendre des initiatives en Belgique pour mieux protéger les travailleurs. Nous demandons entre autres que le champ d’application de l’AR du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail soit élargi à des substances reprotoxiques. Lors de son entrevue avec les syndicats, le ministre Peeters a réagi de manière positive aux demandes formulées. « Refit ne peut déboucher sur la mise en danger de la santé et de la sécurité des travailleurs. Nous examinerons aussi vite que possible la manière d’intégrer les substances reprotoxiques dans la législation » a répété le ministre.

La FGTB, la CSC, la CGSLB et la CES demandent :

• des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour l’exposition des travailleurs européens à des agents cancérigènes ;

• la mise en œuvre d’une valeur limite contraignante pour une liste prioritaire de cinquante agents de cancérigènes ;

• une harmonisation au niveau européen des valeurs limites d’exposition professionnelle pour toutes les substances dangereuses ;

• une amélioration rapide de la directive européenne relative aux agents cancérigènes ;

• l’ajout des substances reprotoxiques à la législation relative aux agents cancérigènes (en Europe, mais cela peut déjà être fait en Belgique).

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